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Politique de confidentialité


1. Traitement
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2.1.4. pour l'achat de produits à travers le formulaire de commande pertinent.
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3. Non-communication
3.1. Le refus de communiquer les données nécessaires à la conclusion du contrat rendra impossible la fourniture du service de vente. La non-communication des données pourra constituer un motif justifié de non-exécution du contrat.

4. Accès aux données propres
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4.1.2. l'annulation, la transformation ou le blocage des données personnelles propres si traitées en violation de la loi ;
4.1.3. la certification des personnes à qui les opérations visées aux alinéas 1) et 2) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, sauf si cette exigence se révèle impossible ou trop difficile.
Il est toujours possible de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale en le communiquant par écrit à info@averyperfumegallery.com ou en suivant la procédure (en cliquant sur la touche désinscrire) mentionnée dans les communications reçues par courriel.
Le titulaire du traitement des données est Intertrade Europe S.r.l. Via Portogallo 11/125 - 35127 Padoue

5. Droit applicable
5.1 Cette politique de confidentialité est régie par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et ses modifications ultérieures) qui régit le traitement des données personnelles - y compris celles qui sont détenues à l'étranger - effectué par toute personne domiciliée ou établie en Italie. Le Code garantit que le traitement des données personnelles se fera dans le respect des droits et des libertés fondamentales et de la dignité de l'intéressé, avec une référence particulière à la vie privée, à l'identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

Conditions générales de vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 - Le contrat entre Intertrade Europe S.r.l. et le Client doit être entendu comme étant conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par Intertrade Europe S.r.l. Cette acceptation est considérée comme automatique avec l'exécution du contrat. En plaçant une commande de la manière prévue par le site www.averyperfumegallery.com, le Client déclare avoir lu toutes les informations qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement reprises ci-dessous.
1.2 - Le Client, une fois la procédure d'achat en ligne conclue, veillera à imprimer ou à sauvegarder une copie électronique de ces conditions générales de vente, et à les conserver de manière générale, sous réserve des exigences de l'art. 50 et suivants du décret législatif n° 206/05.
1.3 - Le droit du Client aux dommages-intérêts, et toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour les dommages directs ou indirects sur les personnes et / ou les choses causée par le rejet, même partielle, d'une commande, sont exclus.
1.4 - Ce site est destiné exclusivement à la clientèle privée (à savoir une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle et / ou à son activité d'entrepreneur, c'est-à-dire une personne qui n'effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande un numéro de TVA). Si vous souhaitez faire des achats comme exerçant une activité professionnelle ou d'entrepreneur (avec facture), nous vous prions de nous contacter sur info@averyperfumegallery.com ou le numéro de télécopie +39 049 7625177

2. MODE D'ACHAT
2.1 - Le Client ne peut acheter que les produits qui sont présents dans le catalogue électronique du site www.averyperfumegallery.com lors de la commande, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information pertinentes. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit ne peut pas être pleinement représentative de ses caractéristiques et qu'elle peut différer dans la couleur, la taille et les accessoires représentés sur l'image. Toutes les informations de soutien à l'achat doivent être considérées comme un simple matériel d'informations générales,
2.2 - La bonne réception de la commande est confirmée au moment de la conclusion du processus d'achat.
2.3 - En cas de non-acceptation, Intertrade Europe S.r.l. assure la notification dans les meilleurs délais au Client à l'adresse de courriel fournie dans les données d'enregistrement sur le site, avec remboursement de la somme versée dans le délai prévu par la loi. 

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement pour l'achat des marchandises sont : PayPal et virement bancaire. À la fin de la conclusion de la transaction en ligne, le montant correspondant à l'achat effectué sera immédiatement débité par PayPal. À compter de la conclusion de l'achat en ligne par virement bancaire, le client aura 7 jours ouvrables pour effectuer le paiement, faute de quoi la commande sera supprimée.Dans le cas où le montant, le numéro de commande ou autre ne seraient pas conformes, Intertrade Europe srl se réserve le droit de refuser le virement reçu et de transférer la somme au client dans les 30 jours. Pour la restitution de la somme selon les termes indiqués ci-dessus, il sera nécessaire que le client fournisse rapidement des informations telles que IBAN, SWIFT, etc., pour le réaffectation. En cas de virement bancaire, les délais d'expédition sont calculés à partir de la réception effective du paiement par Intertrade Europe srl.


4. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
4.1 -  Pour chaque commande passée sur le site www.averyperfumegallery.com, Intertrade Europe S.r.l. enverra la facture du matériel expédié uniquement si le client (un particulier et non une société) en a fait la demande spécifique dans les 24 heures suivant la confirmation. La demande peut être faite en écrivant à eshop@averyperfumegallery.com ou en répondant à l'email de confirmation de commande.
4.2 - les frais de port sont à la charge d'Intertrade Europe S.r.l.;
4.3 - Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Intertrade Europe S.r.l. en cas de retard du traitement de la commande ou de la livraison de la marchandise commandée.
4.4 - L'expéditionde la marchandise commandée sera réalisée par United Parcel Service ou DHL dans les 6 (six) jours ouvrables à compter de la commande ; les frais d'expédition sont pris en charge par Intertrade dans tous les pays européens dans lesquels il est possible d'acheter sur le site www.averyperfumegallery.com. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier :           - que le nombre des colis livrés correspond à celui qui est indiqué dans les documents d'accompagnement - que l'emballage ainsi que les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages métalliques) ne sont pas endommagés, humides ou autrement altérés. Tout dommage causé à l'emballage et / ou au produit, ou l'inadéquation du nombre de colis ou des précisions, doit être immédiatement notifié en émettant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE (EN PRÉCISANT LE MOTIF DE LA RÉSERVE, par exemple, « emballage cassé », « emballage écrasé », etc.) sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois signé le bordereau du courrier, le Client ne pourra faire aucune objection à propos des caractéristiques externes de la marchandise livrée.Tous les problèmes concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse de courriel : info@intertradeurope.com ou au numéro de télécopieur +39 049 762 5177, comme spécifié ici
4.5 - Une fois que le nombre de tentatives d'atteindre la livraison du transporteur prévu sera épuisé et une fois que le nombre maximal de jours de stockage prévu dans les entrepôts du transporteur (qui laissera une communication à l'adresse du Client) sera dépassé, la marchandise retournera dans les entrepôts d'Intertrade, qui remboursera le coût de l'article après avoir soustrait les coûts d'expédition, de stockage, etc. encourus.

 
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 - En vertu des art. 64 et suivants du décret législatif n° 206/05, le Client (ou la personne physique) est en droit de résilier le contrat d'achat pour une raison quelconque, sans explication et sans pénalité. 
5.2 - Pour exercer ce droit, le Client devra contacter le service clientèle d'Intertrade Europe S.r.l. dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des marchandises en envoyant un avis par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'intention d'invoquer le droit de rétractation, adressé à : Service à la clientèle, Intertrade Europe S.r.l. Via Portogallo 11/125, 35127 Padoue - Italie, tél. +39 049 762 5241, numéro de télécopieur + 39 049 762 5177. Chaque produit retourné, défectueux ou non, devra être réexpédié à Intertrade. Le Client ne paiera rien pour le retour du produit à l'exception des frais de port relatifs au retour du bien, sauf si Intertrade aura constaté un défaut du produit ; dans un tel cas, les frais d'expédition seront crédités dès que le défaut aura été détecté. Intertrade Europe S.r.l. En cas de rétractation, le consommateur doit retourner les marchandises sans délai et en tout cas dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a annoncé la rétractation. Dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise, Intertrade Europe s.r.l. procédera au remboursement du montant, après vérification de l'intégrité des marchandises. Le remboursement sera crédité pour virement ou sur le compte Paypal du Client qui va fournir, avec la communication du retour, les coordonnées du reversement. À l'expiration du délai de 14 jours, les marchandises sont considérées comme étant retournées au moment où elles sont livrées au transporteur. Les marchandises doivent être retournées intactes, avec toutes leurs parties et dans leur emballage d'origine (enveloppes et emballages), gardées avec les précautions normales, sans aucun signe d'usure ou de saleté. 
5.3 - Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer la rétractation seulement sur une partie du produit acheté
- les biens achetés doivent être retournés intacts et dans leur emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation) ; afin de limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons de le mettre dans une autre boîte, qui porte l'adresse de restitution ; il faut éviter, dans tous les cas, l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit ;
- l'expédition, jusqu'à ce que la réception dans notre entrepôt ait eu lieu, est sous la responsabilité du Client ;
- si les marchandises sont endommagées pendant le transport, Intertrade Europe S.r.l. en informera le Client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises dans ses entrepôts), de sorte qu'il puisse déposer une plainte en temps utile contre le transporteur qu'il a choisi et obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si assurée) ; dans ce cas, le produit sera mis à disposition au Client pour le retour, en annulant en même temps la demande de rétractation ;
- Intertrade Europe S.r.l. n'est pas responsable en aucune façon des dommages ou du vol / de la perte des marchandises retournées par envois non assurés ;
- à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour faire une évaluation des dommages non causés par le transport. Si le paquet et / ou l'emballage d'origine sont endommagés, Intertrade Europe S.r.l. déduira du remboursement dû un pourcentage de celui-ci comme contribution au coût de la remise en état. 
5.4 - Le droit de rétractation est complètement perdu, par manque de la condition essentielle de l'intégrité du bien (l'emballage et / ou son contenu), dans les cas où Intertrade Europe S.r.l. aura constaté :
- une utilisation non diligente du bien ayant compromis son intégrité, ou l'utilisation des consommables ;
- l'absence de l'emballage externe et / ou interne original ;
- l'absence de composants de produits (accessoires, gadgets, etc.)
- l'endommagement du produit pour des raisons autres que le transport. En cas de déchéance du droit de rétractation, les marchandises restent au siège d'Intertrade Europe S.r.l. à la disposition du Client pour être retirées à ses frais. 
5.5 - Dans le cas où l'objet retourné serait un « parfum », le Client doit indiquer au transporteur qu'il s'agit d'une marchandise dangereuse ; en l'absence d'une telle notification, Intertrade est exemptée de toute responsabilité

6. GARANTIES
Tous les produits vendus par Intertrade Europe S.r.l. sont couverts par la garantie standard du fabricant et la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité au sens du décret législatif 206/05. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le client devra conserver la facture. 
6.1 - La garantie de 24 mois au sens du décret législatif du 206/05 s'applique aux produits qui présentent un défaut de conformité, à condition que ceux-ci aient été utilisés correctement, en respectant l'usage prévu et les indications de la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée à la consommation privée (une personne physique qui achète les marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans le formulaire de commande). En cas de défaut de conformité, Intertrade Europe S.r.l. fournit, sans frais pour le Client, la remise en conformité du produit par réparation / remplacement ou une réduction du prix, jusqu'à la résiliation du contrat. 
6.2 - Dans le cas où, pour une raison quelconque, Intertrade Europe S.r.l. serait incapable de rendre à son Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), la société procédera, à sa propre discrétion, au remboursement du montant payé en tenant compte de l'usage du bien ou à son remplacement par un produit aux caractéristiques égales ou supérieures. 
6.3 - La durée de la réparation ou du remplacement du produit dépend uniquement de la politique du fabricant et aucun dédommagement ne peut être demandé à Intertrade Europe S.r.l. pour les retards dans les réparations ou les remplacements. 
6.4 - Dans les cas où l'application des garanties prévoit le renvoi du produit, le bien doit être retourné par le Client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation et les accessoires : manuels, câbles, etc. ..) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons de le mettre dans une deuxième boîte ; la fixation d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée dans tous les cas. Le Client se verra remettre un numéro d'autorisation pour retourner le produit (RMA) qui devra être indiqué à l'extérieur de l'emballage, en suivant les instructions fournies directement dans le courriel d'autorisation pertinent. 
6.5 - En cas d'activation de la garantie et du retour consécutif du produit qui se révélera être défectueux, le Client se verra demander une copie du document d'expédition à partir de laquelle il sera possible de déduire les coût de cette expédition afin de procéder au remboursement. 

7. PLAINTES
7.1 - Toute plainte doit être adressée à : Intertrade Europe S.r.l.Service à la clientèle Via Portogallo 11/125 35127 Padoue - Italie

8. LOI APPLICABLE
8.1 - Le contrat de vente entre le Client et Intertrade Europe S.r.l. est considéré conclu en Italie et est réglementé par la loi italienne. Pour résoudre les litiges civils et pénaux résultant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, si le Client réside en Italie, la compétence territoriale est celle du Tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Padoue.