Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, " Conditions Générales ") régissent toutes les ventes de produits (ci-après, " Produits " ou " Produit ") conclues à distance sur le site web www.averyperfumegallery.com (ci-après, le site).

1.2. Le service de vente à distance régi par les Conditions Générales est réservé exclusivement aux consommateurs (ci-après, " Clients " ou " Client ") ; on entend par " consommateurs " les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3. Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales, disponibles sur le Site, afin de les connaître, de les mémoriser et de les reproduire.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions de vente, outre les autres définitions prévues par ailleurs, les termes suivants ont la signification suivante :

"Client" - désigne le client final qui est également un consommateur au sens de l'art. 3 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, c'est-à-dire " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ".

"Code de la consommation" - désigne le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, tel qu'il a été modifié et intégré par la suite.

"Confirmation de commande" : e-mail envoyé par Avery Perfume Gallery au client confirmant l'envoi des produits commandés et l'exécution du contrat ; ne constitue pas une acceptation de la commande.

"Contrat" - désigne le contrat entre le Client et le Vendeur pour la vente et l'achat de Produits exécutés à distance sur Internet par le biais du Site, comprenant la Commande, la Confirmation de Commande correspondante et les présentes Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante et essentielle du même contrat.

La "commande" est un ordre d'achat de certains produits envoyé par le client au vendeur en remplissant le formulaire de commande correspondant sur le site.

"Produits" - désigne les produits du vendeur affichés sur le site, de temps à autre.

"Confirmation de commande" - désigne l'e-mail que le vendeur envoie automatiquement au client pour confirmer que la commande a été reçue.

"Site" - désigne le site web du vendeur à l'adresse www.averyperfumegallery.com.

"Vendeur" - Intrack s.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Via Durini 24, cap 20122, numéro de TVA, code fiscal et registre des sociétés de Milan n° 12944250963, capital social de 10.000,00 euros entièrement libéré.

3. Informations relatives aux produits et à leur disponibilité

3.1. Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes des Produits et leur prix, sont disponibles sur le Site Internet.

3.2. Les Produits disponibles sur le Site représentent une sélection d'articles normalement disponibles en magasin ; Toutefois, Avery Perfume Gallery ne garantit pas au Client que les Produits disponibles sur le Site sont également présents en magasin. La représentation graphique des Produits affichés sur le Site pourrait être différente de la réalité ; le Client doit donc se fier uniquement à la description du Produit et à ses caractéristiques sur le Site.

3.3. Avery Perfume Gallery se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits pouvant être achetés sur le Site. Les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d'achat, s'il n'est pas possible de traiter la commande en raison de l'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par un message automatique.

3.4. Le Client peut insérer dans le module de commande, pour chaque Produit, un maximum de pièces correspondant au nombre de pièces disponibles sur le site au moment de l'achat.

4. Prix

4.1. Les prix des Produits sont TTC. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition qui peuvent varier en fonction du type de livraison, de la quantité de Produits à livrer, du volume, du poids et de la destination. La contribution demandée par le Vendeur pour l'expédition sera indiquée, séparément du prix, avant l'envoi du bon de commande par le Client et sera payée par le Client en même temps que le prix.

4.2. Avery Perfume Gallery vérifie en permanence l'exactitude des prix indiqués sur le Site Internet ; toutefois, l'absence d'erreurs ne peut être garantie. Dans le cas où une erreur se produirait dans l'indication du prix d'un Produit, Avery Perfume Gallery rejettera la commande et offrira au Client la possibilité d'acheter le Produit au prix correct. Si l'erreur n'est constatée qu'après l'acceptation de la commande, Avery Perfume Gallery offrira au client la possibilité d'annuler la commande.

5.Conclusion du contrat

5.1. Le Site Internet présente les détails essentiels et le prix de chaque Produit. Les informations sur le Site ne constituent pas une offre de la part d'Avery Perfume Gallery.

5.2. Avant d'envoyer un module de commande via le Site, le Client est tenu de lire attentivement toutes les instructions fournies au cours du processus d'achat (y compris les frais de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation et la Politique de Confidentialité) ainsi que les présentes Conditions Générales.

5.3. Pour acheter un Produit, le Client doit (i) insérer le Produit sélectionné dans le "Panier" en cliquant sur le bouton approprié, (ii) remplir le module de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) transmettre le module de commande à Avery Perfume Gallery par l'intermédiaire du Site Internet.

5.4. La transmission du module de commande constitue une proposition d'achat relative au Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions générales et contraignante pour le Client (sans préjudice du droit de rétractation). La transmission du module de commande par le Client implique l'obligation pour ce dernier de payer le prix du Produit, ou des Produits, commandé(s).

5.5. Avant de soumettre le module de commande, le Client a la possibilité d'apporter d'éventuelles corrections/modifications aux données saisies en suivant la procédure appropriée indiquée sur le Site (à titre d'exemple et de manière non exhaustive, le Client a le droit de modifier la quantité de Produits qu'il entend acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du " Panier ").

5.6. Sans préjudice de l'utilisation des données personnelles décrite dans l'Avis de confidentialité, le formulaire de commande et les données du Client relatives à la commande pourront être conservés par Avery Perfume Gallery pendant la durée prévue par la législation en vigueur.

5.7. Après l'envoi par Internet du formulaire de commande, le Vendeur enverra au Client, à l'adresse e-mail, un e-mail de réception confirmant que la Commande a été reçue et qu'elle est en phase d'élaboration ainsi qu'un résumé des informations pertinentes (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix, les conditions de paiement, les frais d'expédition et les taxes applicables) (la "Confirmation de la Commande"). Veuillez noter que la confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La commande ne sera acceptée par le vendeur qu'au moment de l'expédition effective des produits et de l'envoi de la confirmation d'expédition par le vendeur. Si le Client ne reçoit pas la Confirmation de commande dans les 48 heures suivant la passation de la commande, il doit contacter le Service clientèle avant de soumettre à nouveau la même commande.

5.8. Dans un délai de 30 jours, Avery Perfume Gallery peut, à sa discrétion, refuser une proposition d'achat (dans ce cas, aucun montant ne sera dû par le Client à Avery Perfume Gallery) ; le refus peut avoir lieu, entre autres, dans les cas suivants : (i) en cas de non-disponibilité des Produits (sans préjudice des dispositions de l'article 3.3) ; ou (ii) en cas d'indication, ou de suspicion, d'activités frauduleuses ou illégales, y compris la suspicion que les achats sont effectués à des fins commerciales ; (iii) en cas de non-respect par le Client de ses obligations découlant d'un contrat antérieur avec Avery Perfume Gallery. Le refus par Avery Perfume Gallery de la proposition d'achat sera envoyé au Client à l'adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

5.9. Par la suite et dans tous les cas au moment de l'expédition effective des Produits, le Vendeur enverra au Client par e-mail la Confirmation de la Commande. Le Contrat sera exécuté avec la Confirmation de commande.

5.10. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, le Client en sera informé par e-mail. En cas d'acceptation partielle, le service clientèle annulera la commande (en annulant automatiquement le montant autorisé sur la carte) et conviendra avec le client des modalités de création d'une nouvelle commande : Option 1 : le client procède à la création d'une nouvelle commande de manière autonome en utilisant la procédure d'achat normale prévue par le site. Option 2 : le service clientèle prépare une nouvelle commande et envoie au client un lien qui lui permet (sans passer par le site) de finaliser la nouvelle commande.

5.11. La Confirmation de commande contiendra un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement, des informations sur les frais de livraison, l'indication d'une adresse de livraison.

5.12. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par le Client et différent du transporteur) réceptionne physiquement le Produit.

6. mode de paiement

6.1. Le paiement est effectué par le Client uniquement par le biais de l'un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande, au choix du Client.

6.2. Le Client peut effectuer le paiement des frais relatifs aux Produits contenus dans le formulaire de commande et des frais d'expédition par

PayPal

Carte de crédit, Bancomat, Carte prépayée et PostePay

iDeal, dépôt bancaire, Bancontact, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay.

6.3. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée après confirmation du crédit sur le compte bancaire d'Intrack S.r.l..

Les détails nécessaires pour le virement seront envoyés avec la confirmation de la commande, à l'email indiqué par le client au moment de l'enregistrement sur le site d'Avery Perfume Gallery.

Dans la section du motif du virement bancaire, il faut spécifier le numéro de la commande, le nom et le prénom du client. Si le virement n'est pas effectué dans les 7 jours ouvrables suivant l'achat, la commande sera annulée.

7. Réception et facture

7.1. Pour chaque commande, Avery Perfume Gallery émettra un reçu spécial qui sera envoyé au client par e-mail ou envoyé avec les produits, conformément à la législation en vigueur. Le reçu est délivré sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Aucune modification de la facture n'est autorisée après son émission.

7.2. Avery Perfume Gallery émettra la facture et l'enverra au Client par e-mail ou par courrier ordinaire, conformément à la législation en vigueur, uniquement si le Client en fait la demande dans le formulaire de commande correspondant. La facture sera émise sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Une fois émise, la facture ne pourra plus être modifiée.

8. Pays de livraison

8.1. L'achat de Produits via le Site est actuellement possible si la livraison doit avoir lieu dans les pays indiqués, étant entendu que le Vendeur se réserve le droit d'étendre ou de restreindre cette liste de pays.

8.2. Avery Perfume Gallery effectue la livraison des Produits dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Nous ne livrons pas aux boîtes postales.

8.3. Il n'est pas possible pour le Client de fournir une adresse de livraison en dehors de la liste des pays affichés et, par conséquent, les commandes correspondantes ne seront pas acceptées par le Vendeur.

8.4. Pour les envois vers les pays de l'UE EXTRA, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse info@averyperfumegallery.com.

9. Expédition et livraison

9.1. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Nous ne livrons pas aux boîtes postales.

9.2. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués séparément dans le bon de commande correspondant.

9.3. Les produits achetés seront expédiés par le transporteur sélectionné par Avery Perfume Gallery (ci-après le "transporteur") les jours ouvrables (à l'exclusion, par conséquent, des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux). Les expéditions seront effectuées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la Commande et de la réception du paiement (sauf cas de force majeure ou circonstances imprévisibles). Les livraisons seront effectuées, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de la commande.

9.4. Livraison en EUROPE (EU) : pour les commandes inférieures à 50,00 € les frais de port sont de 15,00 €, pour les commandes supérieures à 50,00 € les frais de port sont gratuits.

9.5. Expédition vers les pays de l'EXTRA UE : les frais d'expédition et les éventuels frais de douane sont à la charge du client et doivent être calculés pour chaque commande. Ces frais varient en fonction du pays de destination, du poids et de la valeur du produit. Pour connaître le montant exact, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse info@averyperfumegallery.com.

9.6. Lorsque la commande est expédiée, les clients reçoivent un e-mail d'Avery Perfume Gallery avec le numéro de suivi et un lien pour suivre l'évolution de l'envoi.

9.7. Avery Perfume Gallery n'est pas responsable des retards dus aux opérations et contrôles douaniers, ou à des cas de force majeure indépendants de la volonté d'Avery Perfume Gallery.

9.8. Le Client (ou son délégué) est tenu de vérifier, au moment de la livraison des Produits par le Courrier : que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; est que l'emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit. Tout dommage à l'emballage et/ou au Produit ou la non-concordance du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement notifié par écrit sur le bon de livraison du Courrier. Lorsque la législation en vigueur le permet, une fois que le document du Courrier a été signé sans que le Client n'ait soulevé d'exceptions, le Client ne peut formuler aucune objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré ; il est entendu que le Client peut formuler des objections même plus tard, comme le prévoit l'article 12 suivant, lorsque ces litiges sont liés à d'autres profils.

10. Droit de rétractation

10.1. Conformément à l'article 52 du Code de la consommation, tel que défini ci-dessous, le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou son représentant autorisé lors de la réception du Produit) entre physiquement en possession du Produit lui-même et, en cas de livraison distribuée, à compter du jour où le Client acquiert la possession physique du dernier Produit.

10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer par e-mail ou par courrier traditionnel, dans le délai fixé à l'article 10.1 précédent, une communication qui met en évidence l'intention du Client d'exercer le droit de rétractation conformément à l'article 52 du Code de la consommation ; cette communication doit contenir les informations suivantes : (i) indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer le droit de rétractation ; (ii) numéro de commande. La communication doit être envoyée à l'adresse suivante :
INTRACK SRL, Via Durini, 24, 20122 Milano MI, Italie
info@averyperfumegallery.com

10.3. Dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de rétractation (transmise conformément à l'article 10.2 précédent), le Client doit retourner le Produit acheté à Avery Perfume Gallery en l'envoyant à l'adresse suivante, en choisissant le mode d'expédition le plus approprié à la valeur du Produit : INTRACK SRL, Via Durini, 24, 20122 Milano MI, Italie. Les frais de renvoi du Produit à Avery Perfume Gallery sont à la charge du Client. Le Client est seul responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour en connaître la nature, les caractéristiques et le fonctionnement : par conséquent, le Client est tenu de ne pas enlever les étiquettes et l'emballage du Produit.

10.4. Le droit de rétractation prévu dans la présente section ne s'applique pas aux Produits utilisés, même partiellement, après la livraison.

10.5. Les Produits doivent être retournés entiers et convenablement emballés, dans leur emballage d'origine, avec tous les ornements et accessoires y afférents. Si le Client a exercé son droit de rétractation, le Vendeur peut en tout état de cause refuser la restitution ou le remboursement total des sommes versées pour les Produits, si les Produits sont dépourvus de toute étiquette, marquage ou emballage d'origine, ou si les Produits ont été modifiés dans leurs caractéristiques ou qualités essentielles ou ont été endommagés.

10.6. Avery Perfume Gallery remboursera la somme payée par le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Avery Perfume Gallery a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat conformément au présent article 10. Ce remboursement sera effectué par Avery Perfume Gallery avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire et expressément convenu entre les parties et à condition que le Client n'engage pas de frais supplémentaires en contrepartie de ce remboursement.

10.7. Avery Perfume Gallery peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception par Avery Perfume Gallery du Produit retourné ou, si elle intervient avant cette réception, jusqu'au moment où le Client apporte la preuve qu'il a retourné le Produit.

10.8. Après l'expédition du Produit, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Le retour des Produits déjà expédiés doit en tout état de cause être effectué conformément à la procédure prévue au présent article 10.

11. Remplacement des produits

11.1. Sans préjudice des droits du Client prévus aux articles 10 et 12 des présentes Conditions Générales, Avery Perfume Gallery reconnaît en tout état de cause au Client la possibilité de remplacer les Produits achetés sur le Site Internet selon les modalités suivantes : (i) à la réception du Produit, le Client doit rapidement contacter Avery Perfume Gallery par courrier électronique à envoyer à : info@averyperfumegallery.com ;(ii) le Client doit indiquer le nom et le code du Produit livré et pour lequel il est prévu d'obtenir le remplacement, en indiquant clairement le code du nouveau Produit que le Client souhaite recevoir (les codes sont affichés comme indiqué sur le Site Internet) ; (iii) au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, le Client est tenu de renvoyer le Produit à Avery Perfume Gallery dans son état d'origine, sans enlever les étiquettes et l'emballage du Produit.

11.2. Les frais d'expédition liés au retour du Produit sont à la charge du Client ;
(i) Avery Perfume Gallery remboursera le montant payé par le Client, avec les mêmes moyens de paiement utilisés par le Client pour l'achat, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la livraison à Avery Perfume Gallery du Produit retourné ; (ii) Avery Perfume Gallery acceptera le remplacement après vérification de la disponibilité du Produit demandé en remplacement.

11.3. Le remplacement sera traité par Avery Perfume Gallery de la même manière que celle utilisée pour chaque nouvelle commande, et appliquera donc les mêmes termes et conditions appliqués à la commande initiale du Client comme prévu par les présentes Conditions Générales.

12. Défauts de conformité

12.1. Si un produit vendu par Avery Perfume Gallery présente un défaut de production et en tout cas pour tout défaut de conformité présumé relatif aux Produits vendus par Avery Perfume Gallery, le Client doit contacter l'assistance en ligne, par e-mail info@averyperfumegallery.com.

12.2. La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation, telles que définies ci-après. Conformément à ces dispositions réglementaires, en cas de défauts de conformité du Produit survenant dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison, le Client a le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité du bien par la réparation ou le remplacement (le Client peut choisir d'obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi), sans frais pour lui, c'est-à-dire, dans le cas où l'un de ces recours n'a pas abouti (conformément aux dispositions de l'article 130, alinéa 7, du Code de la consommation), peut obtenir une réduction raisonnable du prix des Produits ou la résiliation du contrat. Le Client perd ces droits s'il ne signale pas à Avery Perfume Gallery le défaut de conformité dans le délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert ce défaut de conformité. L'action visant à faire valoir un défaut de conformité non dissimulé malicieusement par Avery Perfume Gallery est prescrite, en tout état de cause, dans le délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la délivrance du Produit.

12.3. Dans le cas où le Client demande, dans le cadre du présent article 12, la réparation ou le remplacement du Produit en raison d'un défaut de conformité du Produit, les frais de livraison liés au retour à Avery Perfume Gallery du Produit à réparer ou à remplacer, ainsi que tous les frais liés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé, restent à la charge d'Avery Perfume Gallery.

13. Garantie d'authenticité et droits de propriété intellectuelle

13.1. Avery Perfume Gallery garantit l'authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Les produits de la marque "AVERY" sont fabriqués avec des matériaux italiens, conditionnés par des artisans italiens et sont tous rigoureusement et intégralement MADE IN ITALY.

13.2. La marque "AVERY", ainsi que toutes les marques présentes sur les Produits, les accessoires et/ou les emballages correspondants et les marques de forme, qu'elles soient ou non déposées, et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits sont et restent la propriété exclusive d'Intrack S.r.l..

13.3. Les contenus tels que les images, les photographies, les graphiques, les vidéos, les documents, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur averyperfumegallery.com sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle d'Intrack S.r.l. Il est interdit de les reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement exprès et écrit d'Intrack S.r.l..

14. Force majeure

14.1. L'exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas de survenance de circonstances imprévisibles ou de force majeure qui empêchent ou retardent l'exécution de celles-ci.

14.2. Le vendeur informe le client de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans un délai de 7 (sept) jours à compter de sa survenance. Si la suspension des services se prolonge pendant une période supérieure à 15 (quinze) jours, le Client aura la possibilité d'annuler la commande et sera remboursé des montants déjà versés.

15. Service clientèle - contacts

15.1. En cas de réclamation ou de besoin d'information ou d'assistance concernant le Site ou la procédure d'achat, le Client peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante info@averyperfumegallery.com.

15.2. Le Client peut également contacter Avery Perfume Gallery au numéro de téléphone +39 3668539277.

16. Protection de la vie privée

16.1. Le Vendeur traitera les données personnelles du Client aux fins et avec les méthodes spécifiées dans la Politique de Confidentialité.

16.2. Si le Client s'est enregistré sur le Site, il peut à tout moment corriger, modifier ou mettre à jour ses données personnelles en accédant à son espace personnel sur le Site (Mon compte).

17. Droit applicable et juridiction

17.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis par le droit italien et doivent être interprétés conformément à celui-ci (y compris le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, "Code de la consommation" et, en particulier, le "chapitre I, titre III de la troisième partie" ainsi que le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, "Décret sur le commerce électronique").

17.2. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du juge du lieu de résidence ou du domicile du client ou, au choix du client, du tribunal italien de Milan.

18. Modifications et mises à jour des conditions de vente

18.1. Les Conditions de vente applicables sont celles qui sont publiées, de temps à autre, sur le Site et que le Client doit vérifier au moment de l'achat des Produits.

18.2. Avery Perfume Gallery se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente de temps à autre, y compris pour prendre en considération toute mise à jour légale. Toute nouvelle version des Conditions de Vente sera effective à partir de la date de publication sur le Site.